Logirem vous en dit plus sur l’enquête SLS réglementaire

Répondez à l’enquête en cliquant ici

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La réglementation impose aux bailleurs sociaux de mener l’enquête sur le Supplément de Loyer Solidarité (SLS) auprès des locataires tous les ans.  Voici, en résumé par Logirem, l’essentiel à savoir sur ce sujet.

L’enquête SLS est réalisée tous les ans et permet de déterminer quels locataires doivent être soumis au supplément de loyer solidarité en raison de leurs ressources.

Elle concerne les personnes qui occupent leur logement social au 1er janvier de l’année N en cours au regard de leurs revenus de en N-2.

Ne sont pas enquêtées les personnes qui perçoivent l’aide personnalisée au logement (APL) et celles qui vivent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR).

Logirem joint un courrier explicatif  au questionnaire à remplir et met à disposition, du lundi au vendredi de 9h à 18h, un numéro dédié (prix d’un appel local1) : 0 488 924 488

Vous avez la possibilité de répondre au questionnaire :

  • par voie dématérialisée, en cliquant ici
  • par courrier : questionnaire à renvoyer rempli intégralement, accompagné impérativement des pièces justificatives demandées, à l’aide d’une enveloppe T fournie (affranchissement à la charge de Logirem), en cliquant ici

1 : prix d’un appel local depuis un poste fixe. Selon opérateur depuis un portable.