Logirem vous en dit plus sur les enquêtes réglementaires

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La réglementation impose aux bailleurs sociaux de mener deux enquêtes auprès de leurs locataires : une tous les ans sur le supplément de loyer solidarité (SLS), l’autre tous les deux ans sur l’occupation du parc social (OPS). Voici, en résumé par Logirem, l’essentiel à savoir sur ce sujet.

L’enquête SLS est réalisée tous les ans et permet de déterminer quels locataires doivent être soumis au supplément de loyer solidarité en raison de l’augmentation de leurs ressources.

Elle concerne les personnes qui occupent leur logement social au 1er janvier de l’année N en cours au regard de leurs revenus durant l’année N-2.

Ne sont pas enquêtées les personnes qui perçoivent l’aide personnalisée au logement (APL), qui vivent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR).

Pour l’enquête SLS 2022, Logirem joint un courrier explicatif  au questionnaire à remplir et met à disposition, du lundi au vendredi de 9h à 18h, un numéro dédié (prix d’un appel local1) : 0 488 924 488

L’enquête OPS est réalisée tous les deux ans (les années paires), elle permet au gouvernement de réaliser les statistiques nationales sur l’occupation du parc social immobilier et de présenter au parlement un rapport sur le logement en France.

Elle ne concerne que les locataires qui ne reçoivent pas l’enquête SLS.

Pour l’enquête OPS 2022 (uniquement les locataires habitant hors QPV/ZRR et ne percevant pas l’APL), Logirem joint un courrier explicatif  au questionnaire à remplir et met à disposition, du lundi au vendredi de 9h à 18h, un numéro dédié (prix d’un appel local1) : 0 488 924 488

Pour toute question relative aux enquêtes SLS et OPS :