LE SUPPLÉMENT DE LOYER DE SOLIDARITÉ (SLS)

Vous avez reçu l’enquête SLS 2017 par mail ou par courrier car :

Vous avez jusqu’au 29 octobre 2016 pour y répondre et fournir les documents demandés.
Pour commencer à renseigner le questionnaire en ligne, munissez-vous de vos identifiants et cliquez ici.

Vous pouvez aussi y répondre par courrier. Pour ça :

  • modifiez, si nécessaire, le questionnaire pré-rempli que vous avez reçu,
  • datez-le et signez-le,
  • photocopiez les avis d’impôts 2016 sur les revenus de l’année 2015 pour tous les signataires du bail ainsi que les concubins notoires ou PACSés,
  • glissez le questionnaire et les photocopies dans l’enveloppe retour T (déjà affranchie) qui vous a été fournie,
  • et postez-la.

Où trouver mes identifiants ?

Vos identifiants sont inscrits sur la première page de l’enquête que vous avez reçu.

Besoin d’aide ?

Pour accéder à l’aide en ligne cliquez ici.

Pour tout renseignement au sujet du questionnaire à remplir, des documents demandés ou du SLS :
Contactez de 9h à 18h du lundi au vendredi le

0 805 691 154 Service & appel gratuits

Qu’est ce que le SLS ?

Le «Supplément de Loyer de Solidarité» (SLS) est appliqué par les organismes HLM en plus du loyer et des charges locatives, aux locataires dont les ressources dépassent de plus de 20% les plafonds établis pour l’accès à un logement social.
Une enquête est adressée chaque année aux locataires ne percevant pas les aides aux logements (APL ou AL) et tous les 2 ans aux autres locataires. Elle concerne vos ressources et votre situation familiale.
Vous êtes dans l’obligation de la compléter avec exactitude, de fournir les pièces justificatives demandées et de déclarer toutes les personnes habitant le logement y compris les personnes hébergées. À défaut, un SLS au taux maximum est appliqué.
Par ailleurs, la réglementation prévoit qu’un locataire dont les ressources dépassent de plus de 2 fois le plafond de ressources plusieurs années consécutives, perd à terme son droit au maintien dans les lieux. Un courrier spécifique vous sera alors adressé si vous êtes concerné.
Vous êtes dans une situation particulière ?
Nous vous invitons à consulter la page SLS – Foire aux questions.

Je réponds à l’enquête SLS
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