VOTRE LOYER

Indiqué dans votre contrat de location, le loyer est la contrepartie financière du bien donné en jouissance au locataire. Il permet aux Entreprises  Sociales pour l’Habitat, comme Logirem, de gérer, d’entretenir et de réhabiliter les résidences et de construire de nouveaux logements.

Tous les mois, vous recevez votre avis d’échéance pour le règlement du loyer et des provisions sur charges. Vous êtes dans l’obligation de le régler.

Pour connaître les modes de paiement de votre loyer, rendez-vous sur la page « Les modes de paiement« .

Pour comprendre la lecture de votre avis d’échéance, rendez-vous sur la page « Je lis mon avis d’échéance et mes charges »

Pour certaines démarches administratives, il peut vous arriver de devoir communiquer des quittances de loyer. Pour en faire la demande, merci de remplir :

le formulaire en ligne « Demande de quittance »

Demande de quittance

Le calcul de votre loyer

Votre loyer est établi en fonction de trois critères principaux : la surface de votre logement (corrigée ou utile), sa localisation géographique et ses équipements. Il dépend également du mode de financement et de l’ancienneté de votre immeuble. Les barèmes sont fixés par la loi.

Augmentation de votre loyer

Votre loyer peut être réévalué tous les ans, à certaines conditions :

  • Réévaluation annuelle : votre loyer peut faire l’objet d’une révision annuelle selon la réglementation en vigueur.
  • Réévaluation suite à travaux : lorsque votre résidence bénéficie d’importants travaux de réhabilitation, votre loyer peut être augmenté dans des conditions fixées par la réglementation.
  • Réévaluation pour économies d’énergie : lorsque votre immeuble subit des travaux visant les économies d’énergie, il peut vous être demandé de contribuer au partage des économies de charges. Une concertation préalable avec les locataires est requise.

LE SLS OU SURLOYER ET SON CALCUL

Suis-je concerné ?

Vous êtes concerné si vous remplissez ces 3 conditions :

  • Vous ne recevez pas d’APL/AL
  • Vous n’habitez pas en QUARTIER PRIORITAIRE VILLE (QPV)
  • Vos revenus annuels dépassent de 20% aux plafonds de ressources

Le «Supplément de Loyer de Solidarité» (SLS) est appliqué par les organismes HLM en plus du loyer et des charges locatives, aux locataires dont les ressources dépassent de plus de 20% les plafonds établis pour l’accès à un logement social.

Les plafonds de ressources

Une enquête est adressée chaque année aux locataires ne percevant pas l’APL ou l’AL et tous les 2 ans aux autres locataires. Elle concerne vos ressources et votre situation familiale.

Vous êtes dans l’obligation de la compléter avec exactitude, de fournir les pièces justificatives demandées et de déclarer toutes les personnes habitant le logement y compris les personnes hébergées. À défaut, un SLS au taux maximum est appliqué.

Par ailleurs, la réglementation prévoit qu’un locataire dont les ressources dépassent de plus de 2 fois le plafond de ressources plusieurs années consécutives, perd à terme son droit au maintien dans les lieux. Un courrier spécifique vous sera alors adressé si vous êtes concerné.

Vous êtes dans une situation particulière ?

Nous vous invitons à consulter la rubrique « FAQ – SLS ».

ENQUÊTE DE RESSOURCES
Tous les locataires d’un logement social en France sont soumis, tous les 2 ans, à une enquête d'«occupation du parc socia ».
Depuis octobre 2015, Logirem procède à cette enquête portant sur l’année 2016. Il s’agit d’une enquête obligatoire qui permet de connaître vos ressources, de savoir si vous êtes soumis au SLS et si c’est le cas d’en calculer le montant.

Chaque locataire doit obligatoirement la compléter avec exactitude, fournir les justificatifs demandés et déclarer toutes les personnes habitant le logement y compris les personnes hébergées. Les locataires qui ne s'y conforment pas dans les délais impartis sont pénalisés. La pénalité non remboursable est de 7,62€/mois jusqu’à la réception du dossier complet.
Comment est calculé mon loyer ?
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