Le traitement de votre demande de logement social

Lorsqu’un logement se libère, 3 candidats sont présentés à la Commission d’Attribution de Logements (CAL), seule souveraine dans la prise de décision.

Instruction de la demande de logement social

Votre dossier doit être instruit pour examen en commission.
Vous pouvez visualiser le contenu de votre demande de logement et connaître son état d’avancement.
Le parc Logirem est, en partie, réservé par différents partenaires qui ont contribué au financement des constructions (Mairie, Préfecture, Conseil Départemental, Collecteur Action Logement, etc.), les “réservataires”. Ces derniers ont la priorité pour soumettre des candidatures, sur ce parc, lors d’un passage en commission.
En dehors de ces réservations réglementaires, Logirem sélectionne des candidats sur les bases départementales.

Examen du dossier

En vue d’un passage en commission, en tant que demandeur, vous devez fournir à Logirem une liste de pièces justificatives permettant l’étude de votre dossier.

Ces pièces justificatives seront partagées à l’ensemble des bailleurs du département sur le Serveur National d’Enregistrement (décret n°2015-523 du 12 mai 2015).

Commission d’Attribution de Logements

Seule la commission est compétente pour attribuer les logements sociaux. Logirem a 2 commissions :

  • 1 pour le patrimoine implanté sur la ville de Marseille,
  • 1 pour le patrimoine implanté hors Marseille.

Ces 2 commissions se réunissent au minimum 2 fois par mois.

Notification de la décision

Suite à une réponse favorable de la commission, vous recevrez un courrier de proposition, indiquant les caractéristiques du logement attribué. Sous un délai de 10 jours, une visite du logement est proposée et vous donnerez votre réponse à cette offre.

Sans réponse, au-delà de ce délai, le logement est proposé à un autre ménage.

Suite à une réponse défavorable, vous recevez un courrier de notification de la décision et le motif.

Radiation de la demande

À la signature du bail, votre demande de logement est radiée du Serveur National d’Enregistrement.